Gestion du site internet

Creafeet s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site internet soit accessible de manière permanente ou régulière, sauf notamment en cas de maintenance ou de mise à jour.
Pour la bonne gestion du Site internet, CREAFEET peut à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site internet ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en
contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les CGV ;
– suspendre l’accès au Site internet afin de procéder à des mises à jour ou à des
opérations de maintenance.

1 – Connexion au Site internet

Le matériel utilisé par le Client pour se connecter au Site internet est sous son entière responsabilité.
Les coûts et frais des communications nécessaires à la connexion au Site internet sont à la charge exclusive du Client.

2 – Cookies

Le Site internet peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site internet, pour en développer la conception et l‘agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert par le Site internet.

3 – RGPD

Dans le cadre de l’exploitation du Site internet, CREAFEET est amené à traiter des données à caractère personnel au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif aux
données à caractère personnel, en qualité de responsable du traitement. Les données recueillies dans le cadre des services susvisés sont traitées aux fins de gérer la relation client, la prospection, l’élaboration de statistiques, et dans le cadre de l’utilisation et l’exploitation du Site internet, et de la gestion des commandes. Les données susceptibles d’être collectées sont les informations d’identification à au Site internent, les adresses IP, toutes les informations nécessaires à la gestion des commandes.
Les destinataires des données sont les personnes chargées du suivi du Site internet, de la gestion des commandes, et de la relation Client au sein de CREAFEET. Les données sont conservées pendant le délai strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités susvisées. A cet égard, les données des Clients sont conservées pendant la
durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
Par défaut, les données relatives aux informations de paiement d’un Client ne sont pas conservées après une commande.
Les données de facturation sont conservées pendant 10 ans conformément à l’article L.123-22 du Code de Commerce.
Les données pouvant permettre la constatation, la défense ou l’exercice de droit en justice
sont conservées pendant 5 ans. Les données sont susceptibles de transfert hors du territoire de l’Espace économique européen mais bénéficient des garanties appropriées ou d’une décision d’adéquation
conformément à la réglementation applicable. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de
limitation, de portabilité des données et d’opposition au traitement en s’adressant à
Gillet Alexandra via l’adresse courriel : courriel ou par courrier à l’adresse suivante : [email protected]
ADRESSE.

4 – Propriété intellectuelle

Le Site internet bénéfice de la protection relative aux droits d’auteur.
A ce titre, CREAFEET détient les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site internet.

CREAFEET CGV en date du DATE
L’accès au Site internet ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur ledit
Site internent, son contenu ou les services offert.
Le Client s’interdit formellement de reproduire de façon permanente ou provisoire le Site
internet en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme.

5 – Nullité – tolérance

Dans le cas où l’une ou plusieurs des stipulations des CGV seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations
conserveront toute leur force ou leur portée. Le fait pour CREAFEET ou le Client de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une des obligations découlant des CGV ou de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

6 – Convention sur la preuve

CREAFEET et le Client acceptent de communiquer principalement par voie électronique.
Ces communications électroniques font foi entre CREAFEET et le Client et constituent des preuves recevables, valides, opposables

REGISTRE DES DONNÉES TRANSMISES À DES SOUS-TRAITANTS VIA LES SERVICES

Google Analytics
• Informations prestataire : https://analytics.google.com/analytics/
• Localisation prestataire : Etats Unis
• Objectif poursuivi : Analyse trafic du site + Remarketing
• Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE : Oui
• Charte RGPD du prestataire : https://privacy.google.com/intl/fr_fr/businesses/compliance/